Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Travail & emploi
proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
Texte officiel déposé le 7 octobre 2026
Auteur : Emmanuel Fernandes
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (7 octobre 2026)