Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Présentation du texte par ses auteurs
Initialement déposée en 2020, la présente proposition de loi tirait déjà la sonnette d’alarme sur l’explosion d’une violence juvénile, qui conduit chaque jour à des drames résultant d’un rajeunissement de la criminalité devenu particulièrement préoccupant.
Il y a un an déjà, le 24 janvier 2025, c’est le meurtre du jeune Elias, 14 ans, tué à coups de machette par des mineurs âgés de 16 et 17 ans, qui nous rappelait combien, le durcissement de la violence d’une partie de la jeunesse, appelait à une nouvelle réponse pénale. Cinq mois plus tard à Nantes, c’est ce lycéen de 16 ans ayant tué une élève et poignardé plusieurs autres camarades dans un établissement scolaire, qui démontrait encore, le besoin de renforcer la loi pénale des mineurs. Dans ma circonscription, au sein du lycée horticole d’Antibes, c’est un autre adolescent de 16 ans qui avait gravement blessé sont enseignante au mois de septembre 2025, qui nous oblige à réagir. Et symbole extrême de ce rajeunissement criminel qui doit imposer un changement radical de paradigme en matière de responsabilité pénale des mineurs à la représentation nationale, un enfant de 7 ans a menacé un professeur avec un couteau à Pau, le 7 février dernier.
Avec 3 700 816 infractions relevées en 2019 contre 3 408 200 à la fin du quinquennat de M. Nicolas Sarkozy, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) démontre que la délinquance a explosé de 10 % ces dernières années, alors même qu’elle avait reculé de 5 % durant le mandat de ce dernier avec 3 548 260 infractions constatées au début de son mandat.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Éric Pauget
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)