Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Environnement & énergie

proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Texte officiel déposé le 26 septembre 2025

Auteur : Damien Maudet

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (26 septembre 2025)

Toutes les lois