Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Présentation du texte par ses auteurs
Le refus du Président de la République Emmanuel Macron, de reconnaître les résultats des élections législatives du mois de juin ‑ qu’il avait lui‑même convoquées ‑ a entraîné le pays dans la situation actuelle. En désignant un Gouvernement minoritaire, il n’a fait que provoquer sa censure par l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2024.
Cette crise est loin d’être terminée puisque les perdants des deux précédents scrutins demeurent au Gouvernement et poursuivent une politique majoritairement rejetée.
Le Gouvernement Bayrou ne propose pas de nouveau budget pour la France en 2025 mais reprend le texte présenté par Michel Barnier en octobre et préparé par le Gouvernement de Gabriel Attal au printemps.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Nicolas Sansu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)