Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Présentation du texte par ses auteurs
L’accès à l’éducation est un droit fondamental garanti par la Constitution.
Les examens constituent des étapes marquantes dans le parcours scolaire de chacun. Ils permettent d’évaluer les connaissances et compétences acquises par les étudiants.
Un imprévu de dernière minute peut compromettre les chances de réussite d’un candidat. Une hospitalisation, un accident, ou des problèmes de transport, peuvent empêcher un étudiant de se présenter à un examen.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Laurent Croizier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)