Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Présentation du texte par ses auteurs
La protection de la cohésion nationale, de la sécurité publique et du respect de l’État de droit exige une réponse forte et cohérente en réponse aux actes de délinquance qualifiée.
Le trafic de stupéfiants, même commis pour la première fois, constitue une infraction d’une particulière gravité. Il détruit des vies, alimente les réseaux criminels et met à mal l’autorité républicaine. Mais plus largement, la récidive, en matière de délits aggravés et de crimes, témoigne d’un mépris répété des règles collectives et d’un refus manifeste d’insertion sociale.
La loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 relative à la lutte contre le narcotrafic a constitué une avancée importante. Toutefois, les textes actuels ne prévoient pas la possibilité de retirer les aides sociales aux personnes qui s’adonnent à des activités de trafic de stupéfiants, même lorsque suffisamment d’éléments convergents pour attester la matérialité des faits. Or, il apparaît inacceptable qu’un individu qui perçoit des revenus du trafic de stupéfiants puisse continuer à bénéficier d’avantages sociaux financés par la solidarité nationale.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)