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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Déposée · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Présentation du texte par ses auteurs

Des taux d’imprégnation mercurielle cinq fois plus élevés que les recommandations de l’European Food Safety Authority : ce sont les résultats hautement alarmants d’une étude concernant la contamination au mercure des habitants du Haut Maroni en Guyane, menée par un laboratoire spécialisé et mandaté par des associations agissant dans la protection de l’environnement ou la défense des Amérindiens. S’ils sont alarmants, ces résultats ne sont pas pour autant surprenants. Depuis près de trente ans, les populations de Guyane, et en particulier les peuples autochtones vivant le long des fleuves Maroni et Oyapock, subissent une contamination chronique au mercure dont les effets sanitaires, sociaux et environnementaux sont aujourd’hui largement documentés.

Le mercure est un métal naturel que l’on retrouve dans l’air, l’eau et les sols et qui peut être toxique lorsqu’il est rejeté dans l’environnement. Il émane à la fois de processus naturels mais également d’activités humaines. Depuis la fin du XIXe siècle, les activités d’orpaillage menées en Guyane sont justement à l’origine de rejets de mercure dans l’environnement. Sur ce territoire, la population se concentre principalement sur la bande littorale et les marges fluviales du Maroni, à l’ouest, et de l’Oyapock, à l’est, et fait face aux conséquences sanitaires et environnementales des exploitations illégales d’orpaillage. Le mercure est en effet massivement utilisé pour séparer l’or du minerai, notamment pour récupérer les particules d’or les plus fines. Il est rejeté dans l’environnement soit directement lors de la création ou de la distillation de l’amalgame or‑mercure, soit indirectement du fait de l’érosion et du lessivage des sols. Ainsi, les orpailleurs utilisent en moyenne 1,3 kilogramme de mercure pour récupérer 1 kilogramme d’or.

Cette pollution environnementale se répercute directement sur les populations locales, tributaires des ressources forestières et aquatiques. En milieu aquatique, le mercure se transforme en méthyl mercure. Celui‑ci est ingéré par les organismes aquatiques vivants, notamment le plancton, et contamine ainsi toute la chaîne alimentaire. Les poissons prédateurs qui se nourrissent d’autres poissons sont en bout de chaîne et ont en conséquence une concentration de mercure 1 000 fois plus élevée que les poissons strictement herbivores ou frugivores .

Texte officiel déposé le 18 novembre 2025

Auteur : Davy Rimane

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)

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