Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à l’instauration d’une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Présentation du texte par ses auteurs
Publiée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a fixé l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici à 2031. En une décennie, l’utilisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit donc être divisée par deux par rapport à ce qui a été observé au cours des dix années précédentes, en réduisant la consommation d’espaces pour la construction de logements, de routes, d’équipements sportifs ou de tout autre bâtiment. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation progresse près de quatre fois plus vite que la population, l’objectif étant de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque cela est impossible, de rendre à la nature l’équivalent des superficies consommées.
L’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance à nos modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales) et de favoriser la conception et la construction d’opérations plus compactes intégrant des espaces verts. Cette maîtrise de l’urbanisation doit se refléter dans les documents de planification, notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohésion territoriale (SCoT).
Il importe néanmoins de prendre en compte la réalité des territoires ruraux et les défis en matière de développement auxquels ils sont confrontés. La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid‑19 a accentué un regain d’intérêt pour la ruralité, perceptible dans certaines zones périurbaines ou bien desservies. Toutefois, cette dynamique reste hétérogène : si quelques communes ont vu leur attractivité progresser, d’autres, notamment dans les espaces ruraux isolés, continuent de faire face à un recul démographique ou à des difficultés structurelles.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2025
Auteur : Lionel Vuibert
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2025)