Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Présentation du texte par ses auteurs
Pour la troisième fois en deux ans, l’Assemblée nationale a été amenée à se prononcer sur l’usage des titres‑restaurants pour l’achat de produits non directement consommables.
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait aménagé une dérogation en ce sens, censée prendre fin le 3 décembre 2023. Dans un contexte de forte inflation et de précarité alimentaire, cette possibilité fut étendue pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024, via une proposition de loi adoptée en urgence en décembre 2023.
Le groupe parlementaire de la France insoumise avait alors proposé la pérennisation de ce dispositif, maigre sécurité pour les salariés fortement impactés par la crise inflationniste qui perdure depuis 2021. Si le groupe La France insoumise plaide pour augmenter les salaires et bloquer les prix imposés par les grands monopoles agroalimentaires, il est urgent de maintenir les rares garde‑fous qui ont été conquis. Celui‑ci en fait partie.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Mathilde Hignet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)