Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi a été déposée par M. Pierre Dharréville, député des Bouches‑du‑Rhône sous la XVIe législature. Le sujet porté par ce texte étant toujours aussi important à défendre dans le débat public, nous décidons de le redéposer.
Les artistes‑auteurs et les artistes autrices sont des acteurs et actrices essentiels à la vie culturelle, artistique, intellectuelle et littéraire de notre pays. Aucune création théâtrale, plastique, littéraire, cinématographique, audiovisuelle ou numérique ne verrait le jour sans avoir à son origine la production d’une œuvre par un artiste‑auteur.
Les signataires de cette proposition veulent reconnaître le travail que constitue ce geste de création et le protéger. Ils souhaitent ainsi ouvrir un débat et permettre que soient prises des décisions permettant d’assurer une meilleure protection sociale aux créateurs et créatrices dans notre pays.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Soumya Bourouaha
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)