Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Environnement & énergie
proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Présentation du texte par ses auteurs
Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait une résolution qui reconnaissait « que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ».
Les ressources en eau douce destinées à la consommation humaine, constituent un patrimoine indispensable à notre survie et nécessitent d’être préservées qualitativement et quantitativement pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures.
L'augmentation des besoins, dans le contexte notamment du changement climatique, et les pressions croissantes liées à l’aménagement du territoire, imposent d’accroître la vigilance apportée aux ressources en eau souterraine disponibles ou mobilisables dans le futur, première réserve naturelle d’eau douce.
Texte officiel déposé le 26 janvier 2026
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 janvier 2026)