Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Présentation du texte par ses auteurs
Malgré l’évolution de notre société, la santé au travail demeure un enjeu majeur recouvrant des réalités dramatiques. On dénombrait a minima 1 287 décès liés au travail en 2023, en augmentation depuis 2022. Sur la même année, il y a eu 717 719 accidents du travail avec arrêt pour le régime général. Si on observe une diminution du nombre d’accidents du travail de ‑27,2 % pour les hommes sur 20 ans, ils ont augmenté de +41,6 % pour les femmes sur la même période. Par ailleurs, les affections psychiques reconnues d’origine professionnelle ont été multipliées par 35 en 13 ans.
Il n’y a pas de raison économique suffisante pour que le travail continue à coûter la vie ou la santé à autant de nos compatriotes. En effet, le travail peut être facteur de santé, ne serait‑ce que par la socialisation et l’émancipation qu’il est en mesure d’apporter. En face de ces possibilités, ce sont ses conditions d’exercice qui dégradent la santé physique et mentale de celles et ceux qui l’exercent, et qui expliquent cette situation alarmante.
On relève que seulement 52 % des salariés peuvent influer sur des décisions dans le cadre de leur travail. Pire encore, seulement 20 % des salariés peuvent prendre des décisions dans leur travail (2023), part qui diminue car il s’agissait de 28 % en 2011. Ainsi, les démarches de prévention reflètent ce management majoritairement descendant qui affecte les organisations, et la prévention des risques qui pèsent sur le travailleur se fait sans lui. C’est pourtant lui qui connaît son travail réel et ses dangers, et qui est le plus à même de pouvoir proposer des solutions.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Thierry Sother
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)