Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Environnement & énergie
proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Texte officiel déposé le 29 janvier 2026
Auteur : Marc Chavent
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (29 janvier 2026)