Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Catherine Deroche
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (5 mars 2019)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)