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Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Retirée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Texte officiel déposé le 11 mars 2025

Auteur : Richard Ramos

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juillet 2026)

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