Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Travail & emploi
proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Texte officiel déposé le 11 décembre 2025
Auteur : Pascal Jenft
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (11 décembre 2025)