Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis plusieurs années désormais, les habitants de nos campagnes sont confrontés au développement anarchique des éoliennes terrestres.
Largement encouragée par le Gouvernement et subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens suscite une opposition toujours plus large des Français. Ces derniers craignent légitimement que leur cadre de vie soit détérioré par la construction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances qu’elles soient visuelles, sonores et sanitaires sont réelles.
Ces nuisances aussi diverses que nombreuses ont un impact sur la valeur des biens immobiliers situés à proximité des parcs éoliens. Plusieurs témoignages de professionnels de l’immobilier permettent de vérifier que la valeur vénale de maisons d’habitations ou de terrains situés à proximité d’éoliennes chute considérablement.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)