Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Présentation du texte par ses auteurs
L’agriculture française, pilier de notre souveraineté alimentaire et de notre économie, traverse depuis plusieurs années une intensification sans précédent des crises sanitaires.
Qu’il s’agisse de l’influenza aviaire, de la tuberculose bovine, de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou encore de la sharka pour les productions arboricoles, elles épuisent les éleveurs et hypothèquent l’avenir de leurs exploitations. Mais ils vivent surtout le drame d’avoir à perdre l’intégralité de leur cheptel avec les abattages sanitaires obligatoires imposés par l’État.
Bien que la solidarité de l’État s’opère à leur égard avec le versement d’indemnités en contrepartie, il n’en demeure pas moins qu’elles sont fiscalisées, ce qui pèse lourdement sur leur trésorerie et les freine dans le redémarrage de leurs exploitations.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Freddy Sertin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)