Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
Présentation du texte par ses auteurs
À l’instar du drame survenu dans le Gard en décembre 2025, au cours duquel plusieurs jeunes ont perdu la vie à la suite de l’usage de protoxyde d’azote, ces dernières années ont vu se multiplier les accidents liés au protoxyde d’azote sur l’ensemble du territoire.
Ce drame a révélé une réalité grave : ce gaz euphorisant est directement impliqué dans un nombre croissant de traumatismes routiers, de pertes de contrôle de véhicules, de collisions frontales et de sorties de route inexpliquées. Les forces de l’ordre font état d’accidents impliquant des conducteurs dont la conduite était erratique, lente ou incohérente, alors même que les dépistages d’alcool et de stupéfiants se révélaient négatifs, et que des cartouches ou ballons de protoxyde d’azote étaient retrouvés dans l’habitacle. Les services d’urgence rapportent des admissions pour arrêts cardio‑respiratoires soudains, chutes, traumatismes crâniens, fractures, blessures liées à la perte de connaissance et, dans les cas les plus graves, des décès. Sur le plan médical, le protoxyde d’azote agit comme un gaz neurotoxique : il provoque une hypoxie aiguë – une privation d’oxygène du cerveau – responsable de vertiges, de troubles de la vision, de désorientation, de ralentissement moteur et de pertes momentanées de conscience.
Une consommation répétée peut entraîner des atteintes neurologiques sévères, notamment des neuropathies périphériques, des troubles de la marche, des paralysies partielles et des atteintes médullaires parfois irréversibles. Cette altération brutale et profonde des capacités cognitives et motrices explique la dangerosité particulière de ce gaz lorsqu’il est consommé juste avant la conduite. Ainsi, loin d’être un produit anodin, le protoxyde d’azote est aujourd’hui à l’origine d’accidents graves et de séquelles durables, touchant majoritairement une population jeune et insuffisamment consciente des risques encourus.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : David Magnier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)