Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Présentation du texte par ses auteurs
Le 2 septembre 2024, à Avignon, s’ouvrait le procès des viols de Mazan. Pendant les semaines du procès, nous découvrions les détails sordides d’une histoire dont nous n’aurions jamais pu imaginer le scénario.
50 hommes âgés de 26 ans à 73 ans au moment du procès, sont accusés d’avoir violé Mme Gisèle Pélicot alors qu’elle était inconsciente, et cela sur une période de presque 10 ans.
50 hommes, sans compter ceux qui n’ont pas pu être identifiés, de tous milieux sociaux et professionnels, de tous horizons et de tous âges. Des hommes dont nous avons sans doute croisé le chemin un jour, dans les transports, à l’hôpital, ou dans la file de la boulangerie comme en témoignera Mme Gisèle Pélicot. Des soignants, des pompiers, des menuisiers, des jardiniers, des retraités, des pères, des frères, des fils.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Philippe Juvin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)