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Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Déposée · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse

Présentation du texte par ses auteurs

La santé est un droit fondamental consacré par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Son accès doit être garanti à tous sur l’ensemble du territoire.

Dans le droit fil de ce rappel, la présente proposition de loi entend donner la possibilité à la représentation nationale de corriger une injustice territoriale majeure en matière d’accès aux soins, en permettant à la Corse et à ses habitants de pouvoir bénéficier dans un horizon prévisible de la présence sur l’île de la technologie de tomographie par émission de positons (TEP‑Scan).

L’île, en plus d’un déficit chronique en matière d’infrastructures de santé, mis en évidence à la faveur de la crise sanitaire du printemps 2020, est à ce jour la seule région française dépourvue de ce dispositif d’imagerie. Une technologie pourtant essentielle en matière de détection de pathologies complexes telles que les cancers, maladies neurodégénératives ou endocriniennes dont un diagnostic précoce augmente significativement les chances d’évolution favorable avec la mise en place de traitements adaptés et d’un suivi plus efficient.

Texte officiel déposé le 19 décembre 2024

Auteur : François-Xavier Ceccoli

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)

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