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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Déposée · Proposition de loi · Numérique

proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Présentation du texte par ses auteurs

Les technologies d’intelligence artificielle (IA) transforment profondément le paysage numérique, notamment grâce à la création automatisée de contenus visuels. Ces avancées ont rendu la production d’images accessibles, instantanée et d’une qualité presque indiscernable de celle d’un photographe ou d’un artiste humain. Cependant, cette révolution pose des défis sans précédent : des outils comme DALL·E ou MidJourney peuvent être utilisés pour produire des images réalistes servant à désinformer ou manipuler l’opinion publique. Cette proposition de loi vise à répondre à ces défis en instaurant des obligations claires pour les utilisateurs et les plateformes, afin de garantir que cette technologie serve l’innovation sans compromettre la transparence ni la sécurité des citoyens. Elle marque une étape cruciale pour encadrer l’IA tout en favorisant son usage responsable.

L’une des menaces les plus graves posées par les images générées par IA réside dans leur potentiel de désinformation. Les deepfakes, par exemple, peuvent être exploités pour diffuser des informations fausses ou manipulées, souvent dans un but politique ou économique. Ces contenus trompeurs, combinés à la viralité des réseaux sociaux, sont susceptibles de perturber des élections, de créer des paniques sociales ou de nuire à la réputation d’individus. Cette loi impose une obligation de transparence sur les contenus IA afin de limiter ces dangers. Elle permettrait également aux utilisateurs d'exercer un esprit critique éclairé en distinguant une création artificielle d’un document authentique, réduisant ainsi l’impact des campagnes de manipulation.

Les citoyens qui consomment des contenus sur les réseaux sociaux méritent de savoir si une image a été produite ou modifiée par IA. En l’absence d’identification, il est presque impossible pour un utilisateur moyen de discerner une création humaine d’une création synthétique. Ce manque de clarté peut entraîner des malentendus, nuire à la confiance dans les plateformes numériques et alimenter des théories du complot. En imposant cette mesure, la loi renforcera le droit des consommateurs à une information claire et compréhensible. Elle est également essentielle dans des domaines sensibles comme le journalisme, où l’usage d’images modifiées peut affecter la perception des faits et influencer des opinions de manière injustifiée.

Texte officiel déposé le 3 décembre 2024

Auteur : Virginie Duby-Muller

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)

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