Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Présentation du texte par ses auteurs
Au moment de devenir parents ou de répondre aux besoins des enfants jusqu’à leur entrée au collège, de nombreux actifs souhaitent pouvoir consacrer davantage de temps à leur famille tout en conservant en parallèle une activité professionnelle. Dès lors, le recours au temps partiel peut être une solution pour répondre à ces deux aspirations.
Or, actuellement, le droit de la fonction publique semble décourager le recours au temps partiel pour les parents des jeunes enfants. En effet, un fonctionnaire souhaitant travailler à temps partiel pour élever un enfant ne peut le faire que jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Pourtant, un fonctionnaire peut solliciter jusqu’à quatre périodes de disponibilité de trois ans pour élever un enfant. Autrement dit, un fonctionnaire peut cesser temporairement de travailler jusqu’au 12 ans de l’enfant.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)