Gestion effective du risque de submersion marine
En navette · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte officiel transmis le 8 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Bruno Retailleau
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (3 mai 2011)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)