Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Présentation du texte par ses auteurs
La transition vers une économie véritablement circulaire est un axe essentiel pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Le réemploi des emballages constitue une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la pollution plastique, préserver les ressources naturelles et favoriser une consommation plus responsable. Le réemploi s’impose également comme un levier économique face à l’augmentation du coût des matières premières, exacerbée par les crises récentes.
Le réemploi des emballages présente des avantages économiques considérables. D’une part, cela crée des opportunités pour les entreprises sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la collecte jusqu’au nettoyage des emballages réemployables, puisque cela génère de nouveaux emplois. Une fois les investissements dans un parc d’emballages réemployables amortis, le réemploi peut permettre aux metteurs sur le marché de réaliser des économies, d’autant plus dans le cadre de systèmes mutualisés. En Alsace, la brasserie Meteor, qui consigne historiquement ses bouteilles pour réemploi, s’appuie sur des systèmes de collecte et de lavage amortis depuis des années et rentables. Elle réalise plus de 260 euros d’économie par unité : le réemploi des bouteilles lui revient moitié moins cher que l’achat de bouteilles neuves à usage unique. Finalement, les Alsaciennes et Alsaciens achètent à prix similaires voire jusqu’à 20 % moins cher leurs bières et eaux vendues dans des bouteilles consignées en grande surface, par rapport à leurs équivalents conditionnés dans des emballages à usage unique. Dans le même temps, les solutions pour réemploi peuvent entraîner la diminution des frais de gestion des déchets pour les collectivités locales. Les emballages étant détournés des poubelles de tri ou d’ordures ménagères, ce sont autant de déchets que les collectivités n’ont plus à collecter, trier et traiter.
D’autre part, le développement du réemploi des emballages participe à la redynamisation des économies locales en créant des emplois non délocalisables. Comme l’indique le Réseau vrac et réemploi dans le baromètre de la filière du vrac et du réemploi des emballages ménagers des produits de grande consommation publié en mai 2024, ce sont pour l’instant 700 emplois temps plein (distributeurs et opérateurs) qui ont été créés avec l’émergence de la filière vrac et réemploi en 2023 avec un potentiel fort d’embauches. Les projections concluent à un potentiel de 20 000 emplois supplémentaires générés par la filière du vrac et du réemploi dans les prochaines années. Cette proposition de loi permettrait donc d’envoyer un signal fort aux industriels pour investir dans ce secteur.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Stéphane Delautrette
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)