Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Présentation du texte par ses auteurs
La censure votée le 4 décembre 2024 a mis un coup d’arrêt aux avancées transpartisanes obtenues pour répondre aux aspirations des demandeurs de logements et d’accédants à la propriété, tout comme aux inquiétudes des professionnels de l’immobilier et de leurs salariés.
Depuis trois ans, notre pays fait face à une crise de l’offre et une crise de la demande en raison de la remontée des taux d’intérêt ce qui fragilise l’ensemble de la filière de la construction et de son modèle économique.
Pour répondre à ces situations de crise, la présente proposition de loi fait le choix de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour le financement des logements neufs et celui des logements à rénover, pour une durée de trois ans à compter de sa promulgation.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : François Jolivet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)