Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Présentation du texte par ses auteurs
La France produit environ 30 millions de tonnes de déchets par an, dont 5 millions de tonnes de déchets papier (Ademe, 2023), représentant un défi majeur pour la transition écologique et la lutte contre le gaspillage. Les imprimés publicitaires sans adresse (IPSA), distribués dans les boîtes aux lettres, constituent une part significative de ces déchets, avec 17,5 milliards d’imprimés distribués annuellement (soit 800 000 tonnes, selon le ministère de la Transition écologique, 2024). Ces prospectus, souvent non sollicités, encombrent les poubelles et mobilisent des ressources importantes (papier, énergie, collecte, traitement). Le dispositif « Oui Pub », expérimenté depuis 2022 dans 14 collectivités françaises, dont Grenoble‑Alpes Métropole, vise à inverser la logique de distribution : seuls les ménages affichant un autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres reçoivent des IPSA, contrairement au dispositif « Stop Pub », qui exige une démarche active pour refuser les prospectus. L’expérimentation, issue d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (2020), avait pour objectif d’évaluer les impacts sur le gaspillage de papier.
Le rapport d’évaluation d’octobre 2024 (Commissariat général au développement durable, CGDD) et l’évaluation socio‑économique de l’IGEDD confirment des résultats probants :
– Réduction des déchets papier : Une diminution moyenne de 48 % des tonnages collectés dans les territoires pilotes, avec jusqu’à 90 % de réduction des IPSA dans certaines collectivités comme Grenoble‑Alpes Métropole (2019‑2024).
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Sylvie Dezarnaud
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)