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Garantir une vie étudiante plus sûre

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre

Présentation du texte par ses auteurs

La vie étudiante constitue une phase cruciale du développement personnel et professionnel des jeunes. Elle devrait être synonyme d’épanouissement, de découvertes et d’opportunités. Cependant, cette période est trop souvent marquée par des comportements à risque et des violences, compromettant ainsi la sécurité et le bien‑être des étudiants.

Malgré les initiatives significatives mises en place sous le précédent gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire, des défis persistent dans l’enseignement supérieur. Des comportements similaires, parfois exacerbés par l’environnement social et festif de la vie universitaire, continuent de nuire à de nombreux étudiants.

Les données actuelles sont préoccupantes. Selon l’enquête Intégration 2024 de l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes, 37,1 % des près de 4 000 étudiants interrogés ont été témoins ou victimes de violences lors d’événements d’intégration. Pourtant, seules 5 % des victimes signalent ces incidents à leur établissement. Par ailleurs, les résultats de l’enquête menée entre 2023 et 2024 par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) révèle que l’alcool est impliqué dans 62 % des tentatives d’agression sexuelle, 56 % des agressions sexuelles, 42 % des tentatives de viol et 43 % des viols en milieu étudiant.

Texte officiel déposé le 15 octobre 2024

Auteur : Julie Delpech

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)

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