Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Présentation du texte par ses auteurs
En matière d’immigration les idées reçues ont la peau dure. C’est au moins l’une des leçons que l’on peut tirer des dernières élections législatives qui ont vu l’élection de 142 députés du Rassemblement national et de ses alliés.
Cette proposition de loi de Fatiha Keloua Hachi vise à traiter ce sujet de manière réaliste et propose d’instituer le renouvellement automatique des titres de séjours de longue durée pour les étrangers bénéficiant d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de validité maximale de quatre ans ou d’une carte de résident valable dix ans.
Il s’agit ici d’une mesure de simplification administrative qui serait tout à la fois un gage de confiance de la République envers toutes celles et tous ceux qu’elle accueille et qui l’enrichissent en retour.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Fatiha Keloua Hachi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (11 décembre 2025)
- Sénat — 1ère lecture (12 décembre 2025)