Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie
proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Texte officiel déposé le 27 juillet 2026
Auteur : Danielle Brulebois
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (27 juillet 2026)