Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Présentation du texte par ses auteurs
La France est un pays d’exception, dont l’histoire a su inspirer le monde entier. C’est une nation qui protège ses citoyens. Ses valeurs fondamentales, portées depuis des siècles, la placent à l’avant-garde des avancées sociales. Modèle précurseur en la matière, elle doit continuer à l’être.
Dès 1790, sous la présidence de La Rochefoucauld-Liancourt à l’Assemblée constituante, le principe d’assistance de la Nation envers ses citoyens est devenu une pierre angulaire de notre modèle social, et ce, pour des raisons évidentes. En tant que législateurs, nous avons des devoirs envers certaines causes qui nous engagent.
De la création de la Caisse des invalides par Colbert en 1673 au Préambule de notre Constitution, qui reconnaît le droit de chacun à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, les préoccupations sociales ont toujours été centrales dans notre société. Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, la prise en charge des personnes en situation de handicap a connu des progrès notables. Pourtant, 78 années de réformes ont rendu certaines démarches administratives complexes.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Christine Loir
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)