Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Texte officiel déposé le 27 janvier 2025
Auteur : Élisa Martin
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (27 janvier 2025)