Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Présentation du texte par ses auteurs
L’urgence écologique est à notre porte. Les phénomènes météorologiques extrêmes gagnent en nombre et en intensité sous l’effet du dérèglement climatique, alors même que nous enregistrons déjà des températures supérieures de 1,1° C par rapport à la période préindustrielle. Les niveaux de température de la décennie 2011‑2020 ont atteint des records historiques, de même que la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Avec l’accélération du dérèglement climatique, nous sommes toutes et tous directement confrontés jusque dans notre quotidien à ses conséquences parfois dramatiques.
À l’été 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) évaluait ainsi à 11 000 la surmortalité en France entre le 1er juin et le 22 août par rapport à la même période en 2019, vraisemblablement liée aux vagues de chaleur successives. À l’automne, près d’un tiers des nappes phréatiques ont connu un abaissement alarmant au regard des normales saisonnières, en particulier sur la côte méditerranéenne, dans le couloir Rhône‑Saône, dans le sud Alsace et dans le bassin Parisien . De même, l’hiver suivant a été marqué par des crues historiques dans le Pas‑de‑Calais, dont le bilan matériel est estimé dans le projet de loi de finances 2024 à environ 1,3 milliards d’euros. Durant l’été 2023, 5 000 personnes sont décédées du fait de la chaleur d’après le bilan de Santé Publique France . Dans le Grand Ouest, en mars 2024, le passage de la dépression Nelson a déclenché des vents violents occasionnant d’importants dégâts sur les habitations comme sur les infrastructures. Ceci n’est qu’un aperçu de la liste des bouleversements en cours, liés aux crises écologiques.
Dans le même temps, seuls 11 % des Français se déclarent « tout à fait » informés sur le changement climatique et ses conséquences. L’édition 2022 de l’étude « Fractures Françaises » (Ipsos‑Sopra Steria) révèle que si 90 % des Français considèrent que « nous sommes en train de vivre un changement climatique », 39 % doutent encore de l’origine anthropique de cette crise. Il existe pourtant un consensus scientifique mondial sur cette question. De plus, le rapport de l’Arcom sur « Les Français et l’information » (mars 2024) indique que la thématique “environnement, climat, écologie” apparaît comme le deuxième centre d’intérêt des Français tout en figurant parmi les sujets pour lesquels ils se sentent le moins bien informés . Il y a donc un enjeu spécifique à informer davantage et mieux.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Stéphane Delautrette
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)