Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
Déposée · Proposition de loi · Numérique
proposition de loi visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
Présentation du texte par ses auteurs
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une promesse de science‑fiction ; elle est devenue, en l’espace de quelques mois, une réalité structurante de notre quotidien. Le lancement, en novembre 2022, de ChatGPT par la société OpenAI a marqué un point de bascule historique. Si les modèles de langage (Large Language Models) préexistaient à cette date, leur démocratisation fulgurante a déclenché une « ruée vers l’or » numérique sans précédent.
Les chiffres témoignent de cette mutation profonde de notre société : aujourd’hui, près de 88 % des Français déclarent avoir entendu parler de l’intelligence artificielle générative. Plus significatif encore, son usage s’est généralisé : 40 % de la population française y a recours, un taux qui culmine à 75 % chez les moins de 25 ans.
Cette expansion technologique porte en elle des promesses réelles. En automatisant des tâches répétitives ou complexes, l’intelligence artificielle offre une opportunité de soulager la « charge mentale » collective et de libérer du temps pour la créativité et l’épanouissement humain. Toutefois, cette fuite en avant des investissements et des capacités de calcul s’accompagne de risques systémiques qu’il appartient au législateur d’appréhender.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : René Pilato
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)