Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Texte officiel déposé le 24 novembre 2025
Auteur : Romain Baubry
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (24 novembre 2025)