Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Présentation du texte par ses auteurs
Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite. L’utilisation d’un défibrillateur dans les cinq minutes permet de donner à la victime 50 % de chance de survie, quand celle‑ci en perd 10 % chaque minute passée sans massage cardiaque. Afin de sauver des vies » l’éducation de la population au massage cardiaque est primordiale et doit rester associée au déploiement des défibrillateurs externes. » Pourtant, alors que le Président de la République souhaitait que 80 % de la population française soit formée aux gestes de premiers secours en 2022, en 2023, seuls 40 % des Français l’étaient .
Concernant les défibrillateurs, en 2007, un décret permettait de démocratiser l’utilisation du défibrillateur en permettant son utilisation par les personnes non médecins . En 2018, une loi déterminait les types et catégories d’établissement recevant du public qui avaient obligation de s’équiper, et prévoyait que les propriétaires de ces établissements soient tenus de s’assurer de la maintenance du défibrillateur automatisé externe (DAE).
Néanmoins, malgré ces avancées, qui ont notamment permis de faciliter l’accès aux défibrillateurs par tous en les déployant massivement en France, le problème de la maintenance de ces dispositifs a été récemment mis en lumière. En effet, selon la société Matecir Defibril, qui a réalisé un audit de maintenance pendant deux ans, entre 2021 et 2023, sur 6 021 DAE, ont été identifiés des problèmes de fonctionnement sur près de 60 % d’entre eux. Il s’agit notamment, pour plus de 32 % des DAE, de consommables périmés, pour presque 8 %, d’un mauvais stockage, et pour plus de 3 % d’une pile de sauvegarde périmée. Si l’on rapporte ces chiffres aux 500 000 défibrillateurs installés dans les lieux publics en France, ce sont un tiers des DAE qui présenteraient une anomalie où seraient hors service.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Laurent Mazaury
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)