Garantir la continuité du service public ferroviaire
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à garantir la continuité du service public ferroviaire
Présentation du texte par ses auteurs
Les trains d’équilibre du territoire (TET) constituent un pilier du service public ferroviaire dans les territoires où la densité des transports est moindre, mais où le droit à la mobilité reste fondamental. Ces lignes permettent de désenclaver des territoires, de soutenir l’activité économique locale, de renforcer la cohésion nationale tout en répondant aux impératifs de transition écologique.
Pourtant, en cas d’interruption de ces lignes pour cause de travaux, d’intempéries ou d’incidents, la continuité du service est souvent assurée par des substitutions routières inadaptées, allongeant considérablement les temps de parcours et dissuadant les usagers. Ces situations créent une rupture d’égalité entre les usagers du réseau ferroviaire et nuisent durablement à l’image et à l’efficacité du transport ferroviaire.
Dans ce contexte, il est impératif que toute interruption d’une ligne TET donne lieu, sauf impossibilité avérée, à une substitution exclusivement ferroviaire, garantissant un maintien de l’offre dans des conditions équivalentes de confort, de rapidité et de fréquence.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Marie-José Allemand
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)