Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Culture, sport & médias
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Présentation du texte par ses auteurs
Du breton à l’occitan, du corse au basque, de l’alsacien au créole, les langues dites « régionales » constituent un patrimoine vivant, intimement lié à l’histoire des territoires et de leurs populations. Elles sont porteuses de savoirs, de traditions, de récits et de formes d’expression qui participent pleinement à la richesse culturelle de la France.
Cette diversité connaît toutefois une fragilisation progressive. Le nombre de locuteurs de nombreuses langues régionales diminue et leur transmission familiale s’est considérablement réduite au cours des dernières décennies. Leur préservation repose dès lors de plus en plus sur leur transmission par l’enseignement, leur présence dans la vie culturelle et la possibilité de leur utilisation dans certains domaines de la vie publique.
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a introduit à l’article 2 de la Constitution la disposition selon laquelle « la langue de la République est le français ». Cette modification répondait alors principalement à la volonté de renforcer la protection de l’usage du français, notamment face à la progression de l’anglais dans les échanges économiques, scientifiques et internationaux. L’idée était donc de consacrer la langue française dans le texte constitutionnel au regard de la place grandissante de la langue anglaise.
Texte officiel déposé le 5 octobre 2026
Auteur : Paul Molac
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (5 octobre 2026)