Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Présentation du texte par ses auteurs
La protection des mineurs constitue l’une des responsabilités les plus impérieuses de la puissance publique. Elle représente un impératif moral, social et juridique, au cœur de la mission de la République, qui doit garantir à chaque enfant les conditions nécessaires à sa sécurité, à son développement et à son épanouissement. La confiance des familles, la crédibilité des institutions éducatives, culturelles, sportives, sociales et de loisirs, ainsi que la prévention des violences, reposent sur la capacité collective à s’assurer que les personnes intervenant auprès des mineurs présentent toutes les garanties requises d’honorabilité et de compétence.
Or, malgré l’existence de dispositifs de contrôle, des failles persistantes sont régulièrement mises en lumière par des affaires judiciaires, des enquêtes administratives et des travaux parlementaires. Ces failles se retrouvent dans l’ensemble des secteurs concernés : éducation, petite enfance, animation, sport, loisirs, culture, santé, médico‑social, accompagnement social, soutien scolaire, bénévolat associatif, garde à domicile ou encore prestations indépendantes. Elles révèlent une réalité préoccupante : il demeure aujourd’hui possible pour des personnes condamnées pour des faits graves – notamment des infractions sexuelles, des violences ou des maltraitances envers des mineurs – d’exercer des activités impliquant un contact, direct ou indirect, avec des enfants.
Le développement rapide des pratiques d’accompagnement à distance – téléconsultations médicales ou psychologiques, soutien scolaire en ligne, activités éducatives numériques, coaching ou médiation par visioconférence – a profondément transformé les modalités d’intervention auprès des mineurs.
Texte officiel déposé le 17 février 2026
Auteur : Arnaud Bonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 février 2026)