Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Présentation du texte par ses auteurs

« Des milliers de jeunes majeurs, qui ont été protégés par l’aide sociale à l’enfance durant leur minorité, seront jetés à la rue. L’ampleur du drame humain sera immense. » Ces mots, prononcés en 2024 par M. Lyes Louffok, ancien enfant placé et militant des droits de l’enfant, résonnent aujourd’hui avec une urgence dramatique.

Depuis 2024, la protection de ces jeunes majeurs a été fragilisée par une politique de préférence nationale qui nie la réalité de leurs parcours. À leur majorité, ces jeunes, pourtant déjà confrontés à d’immenses difficultés sociales, psychologiques et économiques, se retrouvent brutalement livrés à eux‑mêmes : sans logement, sans ressources, sans perspectives. Trop souvent, la sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE) rime avec errance et précarité.

Pourtant, la loi « Taquet » de 2022 avait marqué une avancée essentielle en obligeant les départements à poursuivre l’accompagnement des jeunes majeurs confiés à l’ASE, dépourvus de ressources ou de soutien familial suffisant. Cette disposition permettait à ces jeunes de bénéficier d’un filet de sécurité jusqu’à leurs 21 ans, le temps de s’insérer dans la vie adulte.

Texte officiel déposé le 11 mars 2025

Auteur : Marie-Charlotte Garin

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)

Toutes les lois