Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Présentation du texte par ses auteurs
La Poste est un service public de proximité, fondé sur les principes d’égalité, de continuité et d’accessibilité pour toutes et tous. Elle garantit à chaque citoyen un accès aux services essentiels, incarnant ainsi l’égalité des territoires et de leurs habitants. Ce service public universel distribue le courrier six jours sur sept, au même prix, partout en France. Ses bureaux, agences et relais ne sont pas seulement des lieux de distribution de courrier ou de services financiers, mais des vecteurs de lien social, de cohésion territoriale et d’accès aux droits.
En s’adaptant aux besoins des citoyens et au contexte de fracture numérique persistante, les bureaux de poste sont devenus un lieu privilégié pour accéder à des services publics, faciliter les démarches administratives et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ainsi, en augmentant le taux de présence postale et en adaptant les obligations légales aux réalités contemporaines et urbaines, cette proposition de loi entend redonner à ce service public sa place centrale dans la vie quotidienne des Françaises et des Français.
Car depuis plus de dix ans, l’accessibilité et l’universalité de ce service public de proximité a été mis à mal. Dans l’objectif « moderniser » La Poste et de lui permettre de lever des fonds pour se développer face à l’ouverture à la concurrence, l’établissement public La Poste devient en 2010 une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par des acteurs publics. Cette mutation s’est consolidée dans le temps jusqu’à ce que la Poste devienne le groupe multi‑activités qu’elle est aujourd’hui. Une entreprise publique, aux missions de service public définies et financées par l’État, mais fonctionnant comme un groupe international, diversifiant ses activités pour faire face à la concurrence.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Sandrine Runel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)