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Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF

Présentation du texte par ses auteurs

En 1936, le peuple ouvrier de France, appuyé par le gouvernement du Front populaire, arrache la reconnaissance de deux semaines de congés payés. La chambre des députés vote à l’unanimité cette conquête sociale, emportant jusqu’aux franges les plus réactionnaires.

Mais le temps libéré, ce n’est pas le temps libre. Encore faut‑il pouvoir l’employer et en disposer, physiquement et financièrement. C’est pourquoi le ministre Léo Lagrange impose‑t‑il aux sociétés de chemin de fer encore privées un tarif réduit pour les trajets ferroviaires durant les congés annuels, le « billet annuel de congé populaire » : ainsi, l’éloignement de l’atelier ou du bureau ne signifie pas l’assignation à domicile, mais la liberté, pour soi et ses proches. L’exigence d’une « vie à nous » prend forme.

Depuis, ce dispositif a été maintenu, mais largement invisibilisé, conduisant à un recul de sa popularité. Une minorité de Français recourt au billet annuel de congé, alors qu’il concerne la grande majorité du pays : salariés, fonctionnaires, artisans, agriculteurs, retraités, demandeurs d’emploi, veuves de guerre etc…

Texte officiel déposé le 21 janvier 2025

Auteur : Hadrien Clouet

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)

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