Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
Présentation du texte par ses auteurs
L’école est au cœur de la promesse républicaine. Elle constitue le premier service public de proximité dans les territoires ruraux de montagne. Pourtant, dans de nombreuses petites communes, la fermeture d’une classe, souvent décidée pour des raisons d’effectifs, provoque une véritable onde de choc : elle fragilise le lien social, créer les conditions d’un déclin démographique et menace à terme la survie même de l’école et nuit à l’attractivité de la commune.
Les communes de moins de 500 habitants qui sont situées en zone de montagne (telles que définies dans la Loi Montagne) concernent environ 3 400 communes françaises (10 %). Elles assurent des réponses de proximité à nos concitoyens mais se trouvent confrontées à des difficultés particulières : éloignement de certains services publics, vieillissement de la population, attractivité résidentielle fragile, absence de transports collectifs et pressions budgétaires fortes. Dans ces territoires, l’école n’est pas seulement un lieu d’apprentissage, elle est le dernier repère collectif, le symbole de la présence de l’État et la condition du maintien des familles.
Or, la fermeture d’une seule classe dans une petite commune peut suffire à rompre cet équilibre.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Sophie Pantel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)