Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

En navette · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Présentation du texte par ses auteurs

Dans de nombreuses activités de notre quotidien, dans des échanges familiaux ou amicaux, ou bien encore dans les grands rassemblements qui animent notre société, l’argent liquide a conservé une place de premier plan. En effet, « 69 % des Français apprécient le maintien des espèces et les utilisent au quotidien pour des questions de discrétion, de lien social, d’outil pédagogique avec les enfants et de lutte contre la cyberfraude » .

Avec près de « 60 % des consommateurs qui considèrent qu’il est important d’avoir la possibilité de payer en espèces » , l’argent liquide reste un moyen de paiement particulièrement apprécié. Dans le même sens, il dispose d’une très grande acceptation chez les professionnels, avec près de « 94 % des commerçants français qui l’acceptent » .

Pourtant, face à l’exode progressif des établissements bancaires dans les territoires ruraux, et dorénavant dans les centres urbains également (« 5 000 agences bancaires ont fermé entre 2014 et 2024 » ), et avec la réduction du nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) qui devrait en outre s’accélérer dans les prochaines années, l’accès à l’argent liquide devient de plus en plus compliqué pour les particuliers. Ces derniers sont bien souvent contraints de devoir prendre la voiture ou un autre moyen de transport pour accéder à une agence bancaire ouverte, ou tout simplement à un distributeur automatique de billets.

Texte officiel déposé le 28 octobre 2025

Auteur : Pierrick Courbon

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2025)

Toutes les lois