Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Texte officiel déposé le 21 mars 2025
Auteur : Géraldine Bannier
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (21 mars 2025)