Freiner la croissance du photovoltaïque
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque
Présentation du texte par ses auteurs
Inscrite dans l’objectif plus large de réorienter la politique énergétique française, cette proposition de loi vise à mettre fin au développement contraint du photovoltaïque, en abrogeant certaines obligations et normes qui complexifient à la fois le système de production d’électricité et l’activité de nombreux acteurs économiques français.
Le photovoltaïque, énergie intermittente dépendant de l’ensoleillement, s’est développé rapidement en parallèle de l’éolien. Ce développement a fortement affecté le réseau électrique français, historiquement fondé sur la complémentarité entre l’hydroélectricité et le nucléaire civil. Avec un facteur de charge avoisinant 67 %, le parc nucléaire français est déjà en situation de sous‑production par rapport à la moyenne européenne (supérieure à 85 %) ou aux États‑Unis, où les centrales nucléaires fonctionnent à 92 % de leur capacité. Pour intégrer en priorité l’énergie renouvelable intermittente sur le réseau, Électricité de France est contrainte de moduler la production de ses réacteurs, ce qui engendre des contraintes inédites sur les équipements et les organisations.
En 2024, la production photovoltaïque française a atteint 24,5 térawattheures, soit 5,2 % de la consommation électrique nationale. Cette production a doublé en cinq ans, suivant un rythme de croissance souvent jugé trop rapide pour un système électrique devant connecter un nombre croissant de sources de production. Ce phénomène fragmente et complexifie le réseau de distribution et contribue à la hausse du prix de l’électricité.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Nicolas Meizonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)