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Français établis hors de France

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Texte officiel transmis le 12 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Bruno Retailleau

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (19 mai 2020)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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