Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
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proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Ronan Le Gleut
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 juin 2020)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)