Fin de vie
Promulguée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi relative à la fin de vie
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Tant de travaux, tant d’échanges, tant d’auditions, tant de délibérations ne pouvaient pas être jetés ainsi aux orties.
Cette proposition de loi reprend donc le texte amendé du titre II initial, et voté par les députés de la commission spéciale le 18 mai, ainsi que tous les amendements adoptés en séance avant l’interruption définitive des débats.
Texte officiel transmis le 12 mai 2026
Texte officiel transmis le 9 juillet 2026
Auteur : Olivier Falorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (27 mai 2025)
- Sénat — 1ère lecture : rejeté (28 janvier 2026)
- Assemblée nationale — 2e lecture : adopté (25 février 2026)
- Sénat — 2e lecture : rejeté (12 mai 2026)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : échec (3 juin 2026)
- Assemblée nationale — Nouvelle lecture : adopté (30 juin 2026)
- Sénat — Nouvelle lecture : rejeté (7 juillet 2026)
- Assemblée nationale — Lecture définitive : adopté (15 juillet 2026)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (14 août 2026)
- Promulgation — Promulgation (18 août 2026)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : 291 pour, 241 contre
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : 295 pour, 232 contre
- La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : 91 pour, 139 contre
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). : 299 pour, 226 contre
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). : 305 pour, 199 contre