Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à inscrire dans le code de la commande publique le principe du travail en continu et en journée afin de favoriser le développement du recours à celui‑ci pour les marchés de services à forte intensité de main-d’œuvre habituellement exécutés en interventions fractionnées ou décalées, dont la propreté constitue un exemple particulièrement documenté.
Hôpitaux, transports, commerces, bureaux, sites industriels… Les agents de propreté interviennent chaque jour dans tous les espaces de la vie quotidienne. Leur mission conditionne directement l’hygiène, la sécurité sanitaire et la continuité des activités économiques et sociales. Ce secteur emploie plus de 600 000 personnes, dont 63 % de femmes, au sein de plus de 15 000 entreprises – majoritairement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Et pourtant, l’organisation du travail qui y prévaut reste, dans une large majorité de cas, marquée par des horaires décalés et fragmentés qui maintiennent ces professionnels dans une forme d’invisibilité.
Les chiffres sont éloquents : à 6 heures du matin, 31 % des salariés de la propreté sont déjà au travail, contre 7 % de l’ensemble des actifs. À midi, ils ne sont plus que 42 %, contre 90 % tous secteurs confondus. Leur présence remonte à 46 % à 18 heures, et 21 % travaillent encore à 19h30. Cette organisation en deux pics – tôt le matin et en fin de journée – génère des amplitudes horaires importantes, des périodes creuses, des déplacements supplémentaires, et une vie professionnelle profondément fragmentée. Elle résulte largement des exigences formulées par les clients dans leurs cahiers des charges, souvent sans que les conséquences humaines en soient pleinement mesurées. Dans un secteur où près de la moitié des salariés occupent plusieurs emplois, les horaires décalés compliquent l’accès aux transports en commun, aux crèches, aux soins, et plus largement la participation à la vie sociale.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Denis Masséglia
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)